Officiel GNCHR
Publication d’une instruction pour le déploiement de la CAA
L’instruction n° DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025, parue au Bulletin Officiel du 30 juin 2025, acte le déploiement national des missions départementales d’expertise et d’information autour de la Communication Alternative et Améliorée.