Officiel
L’instruction n° DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025, parue au Bulletin Officiel du 30 juin 2025, acte le déploiement national des missions départementales d’expertise et d’information autour de la Communication Alternative et Améliorée (CAA).
Cette instruction donne un cadre ambitieux à ces missions, avec 6 objectifs articulés autour de l’identification, de l’accompagnement, de la formation, et de l’innovation pour permettre à chacun de communiquer librement et dignement, quels que soient ses moyens d’expression.
Cette instruction comprend deux volets :
- le rappel de l’obligation faite aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de donner à chacun les moyens de sa propre communication, c’est un droit fondamental et il doit être respecté ;
- l’installation dans chaque département d’ici 2027 d’une mission d’information et d’expertise dédiée à la CAA et ouverte à tous, dont 9M€ sont dédiés dès 2025 pour couvrir un tiers du territoire.
